Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 14.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 14 administrateurs dont le président.
En vig.: 2018-03-14
6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 14.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 14 administrateurs dont le président.
